Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand la formation est une condition non négociable

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est souvent boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence de ces fibres d’amiante peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un bâtiment datant d’avant 1997. 

Cette réglementation précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à l’amiante est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant assisté à la formation. 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le danger juridique est réel et toute infraction peut être rigoureusement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient souvent.

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations réglementaires sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.