Nos équipes interviennent à Sainte-Maxime (83120)
depuis l'agence de Saint-Raphaël.
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’administration française souhaite ancrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- évaluer la somme - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
01Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une méthode unique classant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
La tenue des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dommages.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comporte :
Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
Les nouvelles performances escomptées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
L’estimation du coût des travaux.
Leur planification sur les dix années futures.
02Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Sainte-Maxime 83120 ?
Dès le 01/01/2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses méthodes de réalisations seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
03Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Sainte-Maxime 83120 ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction.
Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale un regard à 360° de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble : façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, …), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures…), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre…).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée.
04Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² ; et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment de façon globale et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des types de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un soutien sérieux pour les syndics de copropriété.
05Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un protagoniste disposant de savoir-faire et de garanties spécifiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera désignée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
Pour les copropriétés de plus de quinze années, l’entrée en vigueur du PPT (plan pluriannuel de travaux) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le calendrier suivant :
- Au 1er janvier 2023 : plus de 200 lots
- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots
- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins
Quant à l’agenda de travaux nécessaires sur les dix prochaines années, une année supplémentaire est accordée à chacun des paliers.
Ce que dit la réglementation
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Champ d'application
Immeuble à destination totale ou partielle d'habitation dont la réception des travaux remonte à plus de quinze ans, quel que soit le nombre de lots. Obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
Textes applicables
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 ; code de la construction et de l'habitation, articles L721-1 à L721-3 ; décret n°2022-663 du 25 avril 2022
Calendrier des travaux nécessaires sur dix ans pour la sauvegarde de l'immeuble et de ses parties communes.
Évaluation de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Hiérarchisation des travaux par ordre de priorité.
Estimation des coûts et échéancier de financement par le fonds de travaux.
Actualisation tous les dix ans.
Dispense possible si un diagnostic technique global ne révèle aucun besoin de travaux dans les dix ans.
Source :
service-public.gouv.fr, page vérifiée le 8 juin 2026.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale un regard à 360° de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble : façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, …), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures…), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre…). 
