Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

01Qu’est-ce que les CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent montrer divers effets nocifs pour la santé humaine. Nombreuses d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les nomme « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces agents classés sont soumis à des lois restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

03Comment mesurer la qualité de l’air ambiant sur votre le lieu de travail ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques risqués (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) la réglementation vous impose de respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Il convient de faire réaliser un contrôle de l’exposition de vos collaborateurs par une entreprise accréditée.

05Qu’est-ce que la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ?

«  Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols…), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

07Notre Méthodologie

Nos techniciens de prélèvement travaillent sur tout le territoire français et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Réalisation de la stratégie de prélèvement.

2 – Accomplissement des prélèvements sur site :

• les mesures sont réalisées pendant l’activité dans l’espace dite respiratoire du employé à l’aide d’un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière quel que soit sa durée 

3 - Examens des prélèvements en laboratoire

4 - Mise en place des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

Le temps de la prestation s’adapte selon l’activité du site qui peut impliquer de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. La durée s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de composés dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

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09La réglementation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail