Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur ()

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, ...,.

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