Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Quand faire un repérage plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le repérage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01/01/1949 a l'obligation de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Repérage plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition