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Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Anthéor (Var)

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Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d’exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les salariés susceptibles d’être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A l’achèvement des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le diagnostic amiante avant travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le diagnostic d’un immeuble, d’une partie de bâtiment ou d’un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 a l’obligation de faire un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser.

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Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l’article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d’exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d’exposition

Ce que dit la réglementation

Plomb avant travaux ou démolition

Champ d'application
Travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
Textes applicables
Code de la santé publique, article L1334-8 et articles R1334-1 à R1334-13
  • Le constat porte alors sur les seuls revêtements des parties communes.
  • Il mesure la concentration en plomb des revêtements, décrit leur état de conservation et repère les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
  • Une copie est remise aux occupants et aux entreprises appelées à exécuter les travaux.
  • Le constat est tenu à la disposition des agents de contrôle.

Source : legifrance.gouv.fr, page vérifiée le 29 juin 2018. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.

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