RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Fréjus (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Fréjus

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Fréjus ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Fréjus

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Fréjus

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Fréjus est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Fréjus

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Fréjus

 

 

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Fréjus

amiante avant travaux Fréjus

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Fréjus 83600 ?

AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Fréjus

 

risques amiante Fréjus

Implanté sur Fréjus , nous couvrons tout le département VAR, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, La Valette du Var, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Garde, Hyères, Saint Raphaël, Toulon, Draguignan, ...,

 

 

Amiante Fréjus