Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre activité professionnelle peut être génératrice de polluants dans l’air sur votre lieu de travail.

Les collaborateurs peuvent donc être assujettis à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction.

CMR définition

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Nombreuses d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces agents classés sont soumis à des lois restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les marchés concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques dangereux (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) la réglementation vous impose de respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous êtes en devoir de faire faire un contrôle de l’exposition de vos employés par un organisme accrédité.

Pourquoi travailler avec un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, la reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu professionnel touche l’ensemble des secteurs cités plus haut. Il est donc primordial de réaliser des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Qu’est-ce que la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Comment mesurer les VLEP ?

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, accomplit les processus de mesure de l’exposition professionnelle des employés sur les lieux de travail et la mesure aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie à suivre

Nos experts de prélèvement opèrent sur tout le territoire français et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Réalisation de la stratégie de prélèvement.

2 – Réalisation des prélèvements sur site :

• les mesures sont produites pendant l'activité dans l’espace dite respiratoire du employé à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans sa globalité 

3 - Examens des prélèvements en laboratoire

4 - Réalisation des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

L’étendue de la prestation change selon l’activité du site qui peut impliquer de réaliser une campagne de mesures dans les exigences réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. La durée s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Êtes-vous concerné par la silice cristalline 

Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle périodique annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

La réglementation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail