Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Hyères (VAR)

Pourquoi fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 doit de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Rapport plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition