Diagnostic Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme la destruction d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Pendant une démolition totale de bâtiment, la totalité de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requise.
Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Lyon (RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention prés de Lyon pour vos repérages amiante avant démolition
Implantés sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Bron, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin, ...,