Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Lyon (RHONE)

Pourquoi réaliser un repérage plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
• A l'issue des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01/01/1949 doit de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition