Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Lyon (RHONE)

Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce document CREP vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Lyon (RHONE) ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département RHONE notamment les villes de Villeurbanne, Lyon, Vénissieux, Vaulx en Velin, Saint Priest, Caluire et Cuire, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Lyon (RHONE) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département RHONE .

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Lyon (RHONE) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :

• 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Lyon (RHONE) ?

Pour le vendeur sur Lyon (RHONE)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Lyon (RHONE)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Lyon (RHONE)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Lyon (RHONE)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des expertises plomb

Implantés sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des expertises plomb. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Villeurbanne, Vénissieux, Caluire et Cuire, Saint Priest, Vaulx en Velin, ...,