Votre DPE sur ()

Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostic DPE en quelques chiffres sur

Sur la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 0 kWhEP/m².an et de 0 kgeqCO2/m².an :

Bien non soumis au DPE, Article R 134-1 du CCH

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur , avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le Diagnostic DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location de l’habitation  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’usages :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Création d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les ERP (Établissements Recevant du Public) de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est exploité par un service public

-       Pour l’exploitation d’un centre commercial.

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un technicien certifié. 

Comment le Diagnostic de Performance Énergétique est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le technicien doit utiliser deux étiquettes :

• une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du bien immobilier sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
• et une étiquette "climat" indiquant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

• les caractéristiques du bâti ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),
• l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des coûts annuels résultant de ces consommations,
• l'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• l'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
• le classement du bâtiment ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
• des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

·       Classés en F ou G* à partir du 1^er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1^er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1^er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Spécificité du DPE collectif à l'immeuble

Le DPE est nécessaire pour la gestion d’un bâtiment d’habitation pris dans son ensemble (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier : 

• à partir du 1er janvier 2024 pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans composition de volume de logements ; 
• à partir du 01/01/25 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
• à partir du 1er janvier 2026 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.

Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement faisable de accomplir les Diagnostics de Performance Énergétique de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE de l’immeuble entier.

Ceci permet potentiellement des économies d’échelle sur la production de vos Diagnostics de Performance Énergétique (à confirmer par une étude technique préalable de votre patrimoine).
Attention, les Diagnostics de Performance Énergétique pour chaque logement doivent être mis en place dans les trente jours qui suivent la mise en place du DPE collectif !

[Bon à savoir] ! Afin palier les interdictions de locations si votrehabitation est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’avoir,  un support adéquat pour prendre une décision de travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?

La durée de validité légale du diagnostic DPE est de dix ans.

Comment en prend-on connaissance ?

Joint au contrat

Le diagnostic de Performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

• au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
• ou au bail, en cas de location.

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

• mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, dans une autre couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
• et/ou citer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les revues immobilières.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence du Diagnostic de Performance Énergétique?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la transaction ;
• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;
• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la plus mauvaise dans le Diagnostic de Performance Énergétique n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové en amont.

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5^ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique, le possible acheteur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Énergétique ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire sur sauf pour :

• les constructions non chauffés,
• les lieux de culte,
• les monuments historiques,
• les constructions individuelles dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
• les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de pour la réalisation du diagnostic DPE

Installé sur , nous intervenons sur tout le département , pour réaliser des DPE. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, ..., .

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En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?