
Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur ()
Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation majeure.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et voir même le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
le but premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux carences nouvelles et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou encore si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics déchets PEMD
Installés sur , nous intervenons sur tout le département , pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, ...,.
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