La prise en compte de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à ()

La réglementation a été mise à jour, voici les obligations concernant la qualité de l'air intérieur au 1er janvier 2023 dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). La QAI s'adresse à tous, sur le lieu de travail comme au domicile.

 

Qui est concerné par la surveillance de la QAI sur ?

À partir du 1 janvier 2023 sont concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs (centres aérés)

 

L'analyse de la QAI sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

  • Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

  • Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *

  • Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

  • Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.

 

 

Pourquoi surveiller la Qualité de l'Air Intérieur sur ?

La pollution de l'air intérieur est aujourd'hui un sujet prioritaire de santé publique depuis le début des années 2000. L'air respiré dans les établissements publics, au domicile, au bureau, dans son véhicule contient beaucoup trop de polluants nuisibles pour la santé, notamment : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.


A l'intérieur des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une médiocre qualité de l’air intérieur peut engendrer l"émergence de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

La qualité de l'air intérieur dans les ERP

 

Une bonne qualité de l'air au sein d'un logement quel qu'il soit possède, au contraire, un effet positif éprouvé sur la baisse du taux d'absentéisme, la santé des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est pourquoi la surveillance de la qualité de l'air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Cette surveillance nécessite une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement jouxte un pressing par exemple. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être effectuée sous une période de deux ans.

 

QAI : comment être en règle sur ?

La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) relève de la réglementation portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle oblige la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

 

Comment surveiller la Qualité de l'Air Intérieur ?

Les actions réglementaires à mettre en place concernent :

- Étape 1 : annuellement : l’évaluation des moyens d’aération, incluant l'analyse du dioxyde de carbone. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.

- Étape 2 : minimum tous les 4 ans :  l’auto-évaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne de mesures des polluants réglementaires, variants selon les modifications. Cette analyse doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.

- ÉTAPE 4 : régulièrement la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré une méthode spécifique pour répondre au mieux à cette réglementation.

Qualité de l'Air Intérieur : quelles sont les étapes clés 

La campagne de mesure des polluants est mise en place obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, c'est-à-dire après :

  • la livraison du bâtiment neuf

  • la livraison d'une extension de bâtiment

  • la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique

  • le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation

  • le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

  • le changement du revêtement de sol

  • des travaux sur les parois intérieures

  • le changement du plafond ou faux-plafond

  • le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

  • le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

Qualité de l'Air Intérieur : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche

AC Environnement a élaboré une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, en conformité avec la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos techniciens

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la remise d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan de mesures correctives à mettre en place pour compléter les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été relevées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires impose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

 

Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr