La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à ()

La réglementation a été mise à jour, voici les obligations concernant la qualité de l'air intérieur au 1er janvier 2023 dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). La QAI s'applique pour tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

 

À qui s'adresse la surveillance de la QAI sur ?

À partir du 1 janvier 2023 sont concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs (centres aérés)

 

Le contrôle de la qualité de l'air sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

  • Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

  • Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *

  • Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

  • Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.

 

 

Pour quelle raison mettre en place une surveillance de la QAI sur ?

La pollution de l'air intérieur est devenue un sujet hautement important de santé publique au commencement des années 2000. L'air respiré dans les ERP, au domicile, dans votre espace professionnel, dans sa voiture comporte beaucoup trop de polluants nuisibles pour la santé, notamment : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.


Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une médiocre qualité de l’air intérieur peut favoriser l"émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

La qualité de l'air intérieur dans les ERP

 

Une bonne qualité de l'air dans un bâti entraîne, au contraire, un effet positif reconnu sur la diminution du taux d'absentéisme, les conditions de bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est pourquoi le contrôle de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Ce contrôle propose une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement jouxte un pressing par exemple. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être effectuée sous une période de deux ans.

 

QAI : comment être en règle sur ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la réglementation portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle oblige le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur appartient au propriétaire des lieux.

 

De quelle façon mettre en place une surveillance de la QAI ?

Les actions réglementaires à mettre en place sont :

- Étape 1 : annuellement : l’évaluation des moyens d’aération, intégrant l'évaluation du CO2. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.

- Étape 2 : minimum tous les 4 ans :  l’auto-évaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne de mesures des polluants réglementaires, différents selon les modifications. Cette vérification doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.

- ÉTAPE 4 : de façon régulière la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a mis au point un process minutieux pour répondre au mieux à cette réglementation.

QAI : quelles sont les étapes clés 

La campagne de mesure des polluants est réalisée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, à savoir après :

  • la livraison du bâtiment neuf

  • la livraison d'une extension de bâtiment

  • la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique

  • le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation

  • le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

  • le changement du revêtement de sol

  • des travaux sur les parois intérieures

  • le changement du plafond ou faux-plafond

  • le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

  • le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

QAI : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche

AC Environnement a mis au point un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, en conformité avec la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront clés pour la réaliser avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre méthode permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les audits des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la remise d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan d'actions correctives à mener pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été relevées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires entraîne l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

 

Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr