Diagnostic plomb avec AC Environnement sur La Seyne sur Mer (83500)

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document CREP vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les biens concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur La Seyne sur Mer (83500) ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département VAR notamment les villes de La Seyne sur Mer, Toulon, Fréjus, Draguignan, Garde, Six Fours les Plages, Hyères, Saint Raphaël, ... sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).

Qui doit réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur La Seyne sur Mer (83500) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département VAR .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur La Seyne sur Mer (83500) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelle est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

• 6 ans pour les logements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur La Seyne sur Mer (83500) ?

Pour le vendeur sur La Seyne sur Mer (83500)

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur La Seyne sur Mer (83500)

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur La Seyne sur Mer (83500)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur La Seyne sur Mer (83500)

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de La Seyne sur Mer pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur La Seyne sur Mer, nous couvrons tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Fréjus, Six Fours les Plages, Hyères, Toulon, Saint Raphaël, Garde, Draguignan, ...,