
Diagnostic état parasitaire du bois sur La Seyne sur Mer (VAR)

L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les batiments en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
La présence de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres majeurs dans leur structure même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.
Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur La Seyne sur Mer (VAR) ?
OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.
OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois
L'Etat parasitaire n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation de L'Etat parasitaire est est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Spécialiste du diagnostic Termite sur La Seyne sur Mer (VAR)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic de recherche des termites.
Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?
Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.
un état termite répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.
En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?
Cette expertise vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.
Il identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.
Quels sont les bâtiments concernés ?
En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département VAR (Draguignan, Six Fours les Plages, Toulon, Hyères, Fréjus, Saint Raphaël, La Seyne sur Mer, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur La Seyne sur Mer ?
La validité de le diagnostic de recherche des termites est de 6 mois.
Quelles conséquences du diagnostic termite ?
En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements juridiques
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Secteur d'intervention autour de La Seyne sur Mer pour la réalisation des rapports de diagnostic termite
Installé sur La Seyne sur Mer, nous AC Environnement intervenons sur tout le département VAR, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Toulon, Hyères, Fréjus, Draguignan, Saint Raphaël, Six Fours les Plages, ...,