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Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Sanary sur Mer (VAR)
![Diagnostic plomb AC Environnement à Sanary sur Mer](../diagnostic-Diagnostic plomb -sanary_sur_mer.png)
Le Crep est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce rapport CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les types de logements concernés par le Crep sur Sanary sur Mer (VAR) ?
Les logements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département VAR notamment les villes de Draguignan, La Seyne sur Mer, Fréjus, Hyères, Toulon, ... sont concernées par le Crep.
Qui doit réaliser le Crep sur Sanary sur Mer (83110) - VAR ?
Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département VAR .
Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Sanary sur Mer (83110) - VAR ?
Le constat de recherche de plomb porte :
- sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).
Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?
La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :
- 6 ans pour les logements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un Crep sur Sanary sur Mer (83110) - VAR ?
Pour le vendeur sur Sanary sur Mer (83110) - VAR
Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de cession voire l'annulation de la cession.
De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Sanary sur Mer (83110) - VAR
Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Sanary sur Mer (83110) - VAR
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.
Expertise plomb avant démolition / travaux sur Sanary sur Mer (83110) - VAR
Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Sanary sur Mer pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures
Implantés sur Sanary sur Mer, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Fréjus, Hyères, La Seyne sur Mer, Toulon, Draguignan, ...,