
Amiante avant démolition sur Toulon (VAR)

Quand réaliser un repérage amiante avant démolition à Toulon (VAR) ?
amiante avant démolition sur Toulon (VAR)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont réaliser la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Pendant une démolition complète d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à toute personne appelée à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de protection nécessaire.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Toulon
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes juridiques du repérage amiante avant démolition à Toulon (VAR)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention autour de Toulon pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Toulon, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Draguignan, La Seyne sur Mer, Fréjus, Hyères, ...,