Diagnostic Amiante avant démolition sur Toulon (VAR)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Toulon (83000) ?

Diagnostic amiante avant démolition sur Toulon (83000)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une démolition est défini comme le démantèlement d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Pendant une démolition totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être transmis à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Toulon

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Toulon (83000)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention prés de Toulon pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur Toulon, nous couvrons tout le département VAR, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Fréjus, Hyères, Six Fours les Plages, Draguignan, La Seyne sur Mer, ...,