RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Raphaël (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Raphaël

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Saint Raphaël (VAR) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Raphaël (VAR)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Saint Raphaël

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Raphaël est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

RAT Saint Raphaël

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Saint Raphaël

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Raphaël (VAR)

amiante avant travaux Saint Raphaël

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Raphaël ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Saint Raphaël

 

risques amiante Saint Raphaël

Implanté sur Saint Raphaël , nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, La Seyne sur Mer, Fréjus, Draguignan, Toulon, Hyères, ...,

 

 

Amiante Saint Raphaël