RAT ou Amiante avant Travaux sur Saint Raphaël (VAR)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Raphaël

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Saint Raphaël (83700) ?

Amiante avant travaux sur Saint Raphaël (83700)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Saint Raphaël

L'obligation d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Saint Raphaël est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Saint Raphaël

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Saint Raphaël

 

 

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Raphaël (83700)

amiante avant travaux Saint Raphaël

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Raphaël ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Saint Raphaël

 

risques amiante Saint Raphaël

Implanté sur Saint Raphaël , nous intervenons sur tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, La Valette du Var, Hyères, Fréjus, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Draguignan, Toulon, Garde, ...,

 

 

Amiante Saint Raphaël