Diagnostic état parasitaire du bois sur Saint Raphaël (VAR)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts importants dans les habitations en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi occasionner des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Saint Raphaël (VAR) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Diagnostic termites sur Saint Raphaël (VAR)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des désordres importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des logements mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâti en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département VAR (La Valette du Var, Saint Raphaël, Six Fours les Plages, Toulon, Garde, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Seyne sur Mer, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Saint Raphaël ?

La validité de le diagnostic de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Saint Raphaël pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Saint Raphaël, nous AC Environnement couvrons tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, La Valette du Var, La Seyne sur Mer, Fréjus, Hyères, Draguignan, Toulon, Garde, Six Fours les Plages, ...,