Diagnostic état parasitaire du bois sur Saint Raphaël (VAR)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Saint Raphaël
 

L'Etat parasitaire permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts importants dans les habitations en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout occasionner des désordres graves dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

 

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Saint Raphaël (VAR) ?

 

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic parasites

L'Etat parasitaire n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

Termites : votre diagnostic sur Saint Raphaël (VAR)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Cet état vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bien en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département VAR (Draguignan, Six Fours les Plages, Toulon, La Seyne sur Mer, Saint Raphaël, Hyères, Fréjus, Garde, La Valette du Var, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites VAR

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Saint Raphaël ?

La validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Saint Raphaël pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Saint Raphaël, nous AC Environnement couvrons tout le département VAR, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Garde, Hyères, Draguignan, La Valette du Var, Toulon, Fréjus, ...,