Etat parasitaire sur Saint Raphaël (VAR)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Saint Raphaël
 

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtis en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais également générer des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

 

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Saint Raphaël (VAR) ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
  • Norme NF P03-200 (2016).

Termites : votre diagnostic sur Saint Raphaël (VAR)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un état termite ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des biens immobiliers mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bien en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département VAR (Hyères, Garde, Fréjus, Draguignan, Toulon, Saint Raphaël, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites VAR

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Saint Raphaël ?

La validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Saint Raphaël pour la réalisation des états termites

Installé sur Saint Raphaël, nous AC Environnement couvrons tout le département VAR, pour réaliser des états termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Hyères, Garde, La Seyne sur Mer, Six Fours les Plages, Fréjus, Draguignan, Toulon, ...,