Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Saint Raphaël (VAR)

Diagnostic plomb AC Environnement à Saint Raphaël

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce diagnostic CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les types de logements concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Saint Raphaël (VAR) ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département VAR notamment les villes de Draguignan, Fréjus, Six Fours les Plages, Toulon, La Seyne sur Mer, Garde, Saint Raphaël, Hyères, ... sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).

Qui doit réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Saint Raphaël ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département VAR .

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Saint Raphaël ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Saint Raphaël ?

Pour le vendeur sur Saint Raphaël

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Saint Raphaël

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Saint Raphaël

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Saint Raphaël

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Saint Raphaël pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Saint Raphaël, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Toulon, Hyères, Draguignan, Six Fours les Plages, La Seyne sur Mer, Fréjus, Garde, ...,