Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Saint Raphaël (VAR)

Diagnostic plomb AC Environnement à Saint Raphaël

Le Crep est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce diagnostic CREP vise à informer l'éventuel acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les types de logements concernés par le Crep sur Saint Raphaël (VAR) ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département VAR notamment les villes de Draguignan, Hyères, Toulon, Fréjus, La Seyne sur Mer, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le Crep sur Saint Raphaël (VAR) ?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département VAR .

Comment est réalisé le Crep sur Saint Raphaël (VAR) ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du constat de recherche de plomb?

La durée de validité du constat de recherche de plomb est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le constat de recherche de plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un Crep sur Saint Raphaël (VAR) ?

Pour le vendeur sur Saint Raphaël (VAR)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de transaction voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Saint Raphaël (VAR)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Saint Raphaël (VAR)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Saint Raphaël (VAR)

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Saint Raphaël pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Saint Raphaël, nous pouvons intervenir sur tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Hyères, Fréjus, Draguignan, Toulon, La Seyne sur Mer, ...,