Diagnostic Technique Global (DTG) sur Saint Raphaël

Quand fournir un DTG sur Saint Raphaël

Pour améliorer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par un tiers, ayant des compétences précisées par décret, un diagnostic technique global sur Saint Raphaël pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété. La décision de réaliser ce DTG est approuvée dans les conditions de majorité . Ce Diagnostic Technique Global (DTG) comporte :

1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
4. Un DPE de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Ce Diagnostic Technique Global fait mention d' une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Quels immeubles sont concernés par le DTG sur Saint Raphaël?

Le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans.

Secteur d'intervention autour de Saint Raphaël (VAR)

Installé sur Saint Raphaël, nous couvrons tout le département VAR, pour la réalisation des Diagnostics Techniques (Loi SRU). Nous réalisons également sur les tantièmes de coproriété sur Saint Raphaël et les communes alentours Fréjus, Toulon, Draguignan, Hyères, La Seyne sur Mer, ...,