Comment respecter la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Saint Raphaël (VAR) ?

Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation incontournable mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous accompagner à faire de cette contrainte un activateur de votre performance.

Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail demande des efforts évidents pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est la raison pour laquelle, AC Environnement vous guide pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites évoluer votre société, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous accompagne pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en transformant votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

  • VISEZ DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
  • RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
  • ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
  • immédiat et durable.

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Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Saint Raphaël ?

L’offre SS4 d'AC Environnement vise toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail vise toutes les grandes institutions, PME et artisans, dont les interventions (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de déclencher l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail impose aux grandes entreprises, PME et artisans de faire leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes en ordre de marche dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Au vue des enjeux de la réglementation amiante, la majorité des entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.                                                                         

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui dirigent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin concernant le projet, établit  le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser  l’opération par des entreprises.

Elle s’adresse aussi aux :

  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités territoriales
  • Administrations
  • Services publics (APHP, DREAL, etc.)
  • Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font effectuer leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui impose et spécifie des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’intégrer ces critères dans le DCE, et de valider que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.

AC Environnement guide les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Saint Raphaël

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement effectue un audit de l'état de la prévention du risque amiante au sein de votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous guide pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et effectue les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

 

Contactez notre expert métier SS4

 

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement dispense à vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Optez pour nos packs Sous-section 4 pour optimiser vos performances business à Saint Raphaël

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous invite à tester des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez d’être performant : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack est composé de :

  • Formation amiante SS4 de vos équipes
  • Choix des APR, EPI
  • Fit test

 

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes 

Ce pack est composé de :

  • Définition des modes opératoires (MODOP)
  • Chantiers tests
  • Gestion des déchets amiante

 

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour gagner de nouveaux contrats  

Ce pack est composé de :

  • Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
  • Procédures et rédaction juridique du DUER
  • Établissement documentaire

 

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack est composé de 

  • 100 % des prestations
  • 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

>>> Télécharger la plaquette de notre offre SS4

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