La prise en compte de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Saint Raphaël (VAR)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI concerne tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

Qui est concerné par la Qualité de l'Air Intérieur sur Saint Raphaël 83700 ?

Sont notamment concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pourquoi surveiller la Qualité de l'Air Intérieur sur Saint Raphaël 83700 ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet prioritaire de santé publique au commencement des années 2000. L'air respiré à la maison, dans votre espace professionnel, dans sa voiture contient de nombreux polluants nuisibles : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

A l'intérieur des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut causer l"émergence de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air au sein d'un logement quel qu'il soit possède, au contraire, un effet positif éprouvé sur la baisse du taux d'absentéisme, les conditions de bien être des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est la raison pour laquelle le contrôle de la qualité de l'air est pertinente sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Cette surveillance inclut une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses démontrent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être menée dans un délai de 2 ans.

 

QAI : que dit la loi sur Saint Raphaël ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur appartient au propriétaire des lieux.

La mise en place de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance doit être terminée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

De quelle façon surveiller la Qualité d'Air Intérieur ?

Les actions réglementaires à mettre en place sont :

- L’auto-éaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a mis au point une méthode spécifique pour répondre au mieux à cette réglementation 

Qualité d'Air Intérieur : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a mis au point une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. Cette méthode a été validée par le Bureau Santé Environnement (B.S.E) de la Direction Générale de la Prévention des Risques au sein du Minsitère de la Transition écologique et solidaire.

Elle comprend systématiquement, en conformité avec le décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront clés pour la réaliser avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les audits des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan d'actions correctives à réaliser pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des anomalies ont été constatées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires entraîne l'intervention d'un professionnel soumis aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.