La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Saint Raphaël (VAR)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI s'applique pour tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

Qui est concerné par la surveillance de la QAI sur Saint Raphaël 83700 - VAR ?

Sont notamment concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pourquoi surveiller la Qualité de l'Air Intérieur sur Saint Raphaël 83700 - VAR ?

La pollution de l'air intérieur est aujourd'hui un sujet hautement important de santé publique dès l'an 2000. L'air respiré au domicile, au bureau, dans sa voiture contient de nombreux polluants plus précisément : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels prévus pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut engendrer le développement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une satisfaisante qualité de l'air au sein d'un logement quel qu'il soit possède, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d'absentéisme, les conditions de bien être des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est la raison pour laquelle la surveillance de la qualité de l'air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Ce contrôle inclut une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement se trouve près d' un pressing. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être effectuée dans un délai de 2 ans.

 

QAI : quelle réglementation sur Saint Raphaël ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la réglementation portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être clôturée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

De quelle manière surveiller la QAI ?

Les actions réglementaires à mettre en place sont :

- L’auto-éaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré une méthode spécifique pour répondre au mieux à cette réglementation 

QAI : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a élaboré une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, en conformité avec le décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos techniciens

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan de mesures correctives à mener pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des anomalies ont été constatées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.