Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Saint Raphaël (VAR)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Saint Raphaël

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Saint Raphaël ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Saint Raphaël pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Saint Raphaël, nous couvrons tout le département VAR, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Draguignan, Hyères, Six Fours les Plages, La Seyne sur Mer, Toulon, Fréjus, ...,