Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Saint Raphaël (VAR)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Saint Raphaël

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Saint Raphaël ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'ADEME qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention autour de Saint Raphaël pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Saint Raphaël, nous intervenons sur tout le département VAR, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, La Seyne sur Mer, Toulon, Six Fours les Plages, Draguignan, Fréjus, Hyères, ...,